droit au compte
28/10/2025 23:00:00 -
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements m...... des compétences théoriques et médicales de haut vol », explique Jordan Jolys, vice-président de l’Union nationale des IPA (Unipa). Bras droit du médecin coordonnateur Avec les textes parus cette année [1], l’accès
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v...... devant la Cour des comptes. En janvier dernier, le Conseil d’État avait en effet estimé que les dispositions actuelles du Code général de la fonction publique ne leur en ouvraient pas le droit
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ......L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... les informations sur son droit à congé. 2) Une mise à jour pour le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires En droit français, le calcul des heures supplémentaires ne tient compte que du temps de travail
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ......L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un contrat de travail quels qu’en soient la nature (contrat d’apprentissage ou de droit commun
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... l’inflation du coût des départs, lourde gestion administrative, normes de sécurité de plus en plus exigeantes… Pour garantir ce droit fondamental, les équipes redoublent d’inventivité en impliquant les premiers
28/08/2025 00:00:00 -
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et....... Par ailleurs, les modalités du parcours renforcé en emploi sont explicitées (actions prévues par la convention d’appui, prestations mobilisables, encadrement hiérarchique…). Sans compter, entre autres
23/10/2025 00:00:00 -
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ...... Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés
03/10/2024 00:00:00 -
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’es...... L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration
21/05/2014 00:00:00 -
Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une....... L’ouverture d'un compte de dépôt est un droit pour toute personne physique domiciliée en France. Si 99 % de la population nationale en bénéficie effectivement, ils étaient encore plus de 41 000 à saisir
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... interrégionaux. Ensuite, elle rappelle que le droit budgétaire doit répondre au principe de sincérité des comptes, y compris sous la modalité des états prévisionnels EPRD et ERRD. C’est un principe cardinal qui a
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... les trois ans [4]. Du fait de la nouveauté de ce dispositif, toujours en cours déploiement, les employeurs ou responsables de structures ont un délai de six mois pour obtenir ce document à compter de l’entrée
19/03/2014 00:00:00 -
Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de Franc...... Les associations accompagnant les publics en difficulté peuvent désormais saisir la Banque de France au nom, et pour le compte, d'un particulier. Pour cela, elles doivent se signaler à l’institution
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques. Parmi les légendes urbaines du droit du travail
06/03/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accomp...... Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 : fixe les conditions à respecter par les associations accompagnant les publics en difficulté et souhaitant saisir la Banque de France au nom et pour le compte
12/06/2014 00:00:00 -
Arrêté du 30 mai 2014 : fixe la nouvelle liste des documents à transmettre à la Banque de France pa...... Arrêté du 30 mai 2014 : fixe la nouvelle liste des documents à transmettre à la Banque de France par les associations désireuses d'aider un particulier à disposer d'un compte. La récente
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... du forfait en jours, sans accord d’entreprise, mais n’étant pas à jour, elles nécessitent de définir unilatéralement, et de communiquer par tout moyen aux salariés, les modalités d'exercice de leur droit à
31/12/2014 00:00:00 -
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d......Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe. Explications. La loi
30/01/2025 00:00:00 -
C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus...... C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance" dans une décision-cadre publiée le 30 janvier
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes